Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles applicables à toute visite et à toute utilisation du site Panora Malocal. Elles constituent le cadre légal de la relation entre l’éditeur du site et tout utilisateur, qu’il consulte une simple page, un calendrier de tournois ou un contenu éditorial.

En utilisant le site, vous vous engagez à respecter les présentes CGU ainsi que l’ensemble des lois et réglementations en vigueur en France. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des dispositions qui suivent, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

Les CGU complètent les autres documents contractuels mis à votre disposition sur le site, notamment la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, qui détaillent respectivement les modalités de traitement des données personnelles et l’usage des traceurs.

2. Accès au Site

L’accès au site Panora Malocal est strictement réservé aux personnes majeures âgées de 21 ans et plus. En accédant au site, vous déclarez et garantissez avoir au moins 21 ans. Si ce n’est pas le cas, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du site.

Le site est principalement destiné à un public situé en France métropolitaine et Outre‑mer, intéressé par les tournois de poker live organisés sur le territoire français. L’accès au site est proposé à titre gratuit, hors coûts de connexion et d’équipement qui restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité continue ou sans erreur ne peut toutefois être donnée. L’éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site, sans préavis ni indemnité.

3. Objet du Site

Panora Malocal est un portail d’information premium dédié exclusivement aux tournois de poker live organisés en France. Le site a pour missions principales :

• proposer des calendriers de tournois (dates, lieux, formats, niveaux de buy‑in, structures, clubs et casinos participants) ;
• assurer une couverture éditoriale des grands événements live (reportages, comptes‑rendus, résumés quotidiens, moments clés) ;
• publier des guides de lieux et d’établissements accueillant des tournois de poker live, en mettant en avant les aspects pratiques (accès, ambiance, offre de tournois) ;
• diffuser des actualités poker en lien avec la scène live française : annonces de festivals, interviews, classements, rétrospectives ;
• présenter des profils de joueurs, des classements, des résultats historiques et des analyses de performances sur les circuits live ;
• proposer des articles éditoriaux et de blog (stratégie spécifique aux tournois live, étiquette à table, préparation d’événement, histoire du poker live en France, focus sur les clubs et casinos).

Le site fonctionne exclusivement comme un portail d’information et de documentation journalistique et éditoriale. Il ne propose aucune fonctionnalité de jeu, de pari, de mise ou de participation à des parties en ligne.

Panora Malocal ne promeut en aucun cas le jeu d’argent en ligne, ne publie pas de liens sponsorisés vers des opérateurs de jeux en ligne, et ne fournit aucun service de prise de paris ou d’intermédiation avec des plateformes de casino ou de poker en ligne. L’ensemble des informations publiées sont fournies à des fins informatives et culturelles, et ne doivent pas être interprétées comme une incitation à jouer, à parier ou à adopter un comportement de jeu excessif.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site Panora Malocal (textes, articles, analyses, contenus éditoriaux, photographies, vidéos, illustrations, infographies, logos, charte graphique, mise en page, structure de navigation, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus généralement, par l’ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités internationaux applicables.

Sauf mention contraire expresse, tous ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une licence d’utilisation dûment accordée. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Sont notamment interdites :

• la reproduction substantielle ou systématique des calendriers de tournois ou des bases de données de résultats ;
• la réutilisation de photographies ou d’images sans mention de la source et sans accord explicite ;
• la copie de la charte éditoriale, de la structure du site ou de ses éléments graphiques à des fins commerciales ou concurrentielles.

L’utilisateur ne dispose que d’un droit strictement personnel, non exclusif et non transférable de consultation du site et de son contenu, à des fins privées et non commerciales. Tout usage non autorisé est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Responsabilités de l’Utilisateur

En accédant au site Panora Malocal, vous vous engagez à adopter un comportement loyal, responsable et conforme aux lois et réglementations françaises en vigueur. A ce titre, vous vous interdisez notamment :

• d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, malveillantes ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du site, à ses serveurs ou à ses zones protégées ;
• de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site, notamment par l’introduction de virus, de chevaux de Troie, de scripts malveillants, de robots d’indexation massifs ou de toute autre technologie intrusive ;
• de collecter de manière automatisée ou non autorisée des informations présentes sur le site (scraping, extraction de bases de données, reproduction systématique de contenus) ;
• d’usurper l’identité d’une autre personne, d’un joueur, d’un organisateur ou de toute entité, ou de fournir des informations inexactes ou trompeuses via les formulaires du site ;
• de diffuser, par l’intermédiaire du site, tout contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux, violent, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, vie privée, droit d’auteur, marques, etc.).

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y consulte. Il lui appartient de vérifier que sa connexion et son équipement informatique sont sécurisés et compatibles avec l’utilisation du site.

En cas de manquement aux présentes CGU ou de comportement susceptible de porter atteinte au site, à son image ou aux droits de tiers, l’éditeur se réserve la faculté de restreindre ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, l’accès de l’utilisateur au site, et de prendre toutes mesures utiles, y compris judiciaires.

6. Limitation de Responsabilité

L’éditeur de Panora Malocal met tout en œuvre pour proposer des informations fiables, actualisées et vérifiées concernant les tournois de poker live en France (dates, lieux, structures, buy‑ins, formats, dotations annoncées, etc.). Néanmoins, ces informations sont fournies à titre indicatif, sur la base des données communiquées par les organisateurs, clubs, casinos, circuits, fédérations ou autres sources considérées comme fiables.

En conséquence :

• l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la mise à jour en temps réel ou l’absence totale d’erreur, d’omission, de modification de programme ou d’annulation d’événement ;
• les informations publiées ne sauraient se substituer aux informations officielles diffusées par les organisateurs d’événements ou les établissements concernés ;
• il appartient à chaque utilisateur de vérifier directement auprès des organisateurs (clubs, casinos, circuits, entités compétentes) les détails pratiques d’un tournoi avant de se déplacer ou de s’inscrire.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées à l’annulation d’un tournoi, à la modification d’un programme, à un changement de structure, à une erreur de date ou de lieu, ou plus généralement à toute décision prise sur la base des informations publiées sur le site.

De manière générale, l’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
• des dommages liés à des interruptions de service, des bugs, des erreurs techniques, des failles de sécurité ou des incompatibilités ;
• des dommages découlant de l’accès de tiers non autorisés ou de l’altération de transmissions ou de données ;
• du comportement, des pratiques commerciales ou des conditions d’accueil des établissements ou organisateurs d’événements référencés sur le site.

L’utilisateur reste seul responsable de la gestion de sa pratique du poker, de ses déplacements et des décisions qu’il prend en matière de participation à des tournois. Il lui appartient d’adopter un comportement mesuré, responsable et conforme aux lois en vigueur.

7. Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via les formulaires de contact, les formulaires de demande d’information ou l’inscription à une éventuelle newsletter éditoriale. Ces données peuvent inclure, selon les cas, vos nom, prénom, coordonnées de contact et toute information que vous choisissez de communiquer dans le cadre de vos échanges avec l’équipe éditoriale.

Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et, en particulier, du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• répondre à vos demandes adressées via le formulaire de contact ;
• gérer votre inscription et l’envoi de communications éditoriales, le cas échéant ;
• améliorer le contenu éditorial et l’expérience utilisateur du site, dans le respect des paramètres de consentement que vous avez exprimés.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers. Elles peuvent toutefois être partagées avec des prestataires techniques intervenant pour le compte de l’éditeur (hébergement, maintenance, outils d’envoi d’e‑mails), dans la stricte limite nécessaire à la réalisation des finalités ci‑dessus.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’éditeur dans les conditions décrites à l’article « Contact et Réclamations ». Pour plus de détails sur les traitements mis en œuvre, la durée de conservation des données, les bases légales et vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Liens et Contenus Tiers

Panora Malocal applique une politique éditoriale stricte en matière de liens externes et de références à des acteurs du jeu. Le site :

• ne promeut pas les sites de jeux d’argent en ligne, de paris sportifs ou de casinos virtuels ;
• ne publie pas de liens sponsorisés, bannières publicitaires ou contenus promotionnels au bénéfice d’opérateurs de jeux en ligne ;
• se consacre exclusivement à l’information sur les tournois de poker live en France et sur la scène poker en présentiel.

Le site peut, à titre purement informatif, comporter des liens hypertextes pointant vers :

• des sites d’autorités publiques ou de régulation (par exemple, autorités de contrôle du secteur des jeux, institutions officielles) ;
• des organisations de poker reconnues, fédérations, associations, clubs ou circuits de tournois live ;
• des sites tiers fournissant des informations complémentaires (actualités, patrimoine sportif, tourisme local, etc.).

Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur. Les sites tiers sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, sur lesquelles l’éditeur de Panora Malocal n’exerce aucun contrôle. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, des pratiques ou de la disponibilité de ces sites externes.

Si vous constatez sur un site tiers référencé un contenu manifestement illicite, contraire aux lois françaises ou à la présente politique de non‑promotion des jeux en ligne, vous êtes invité à en informer l’éditeur dans les conditions décrites à l’article « Contact et Réclamations ».

9. Modification des Conditions

L’éditeur se réserve le droit d’adapter, d’actualiser ou de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, des changements législatifs ou réglementaires, ou de l’évolution des pratiques éditoriales et techniques.

La version des CGU en vigueur est celle accessible en ligne à l’adresse : https://panoramalocal.org/terms-and-conditions/. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente des conditions applicables.

En poursuivant la navigation sur le site après la mise à jour des CGU, vous êtes réputé avoir accepté les modifications apportées. En cas de désaccord avec tout ou partie des nouvelles dispositions, vous devez cesser d’utiliser le site.

10. Contact et Réclamations

Pour toute question relative aux présentes CGU, à l’usage du site ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’équipe éditoriale de Panora Malocal via le formulaire de contact disponible sur le site.

En cas de réclamation, notamment concernant :

• un contenu que vous estimez inexact, obsolète ou trompeur ;
• un contenu portant atteinte à vos droits (droit à l’image, vie privée, droit d’auteur, marque, etc.) ;
• un lien externe que vous jugez non conforme à la politique du site (par exemple, promotion indirecte de jeux en ligne) ;
• une utilisation présumée non conforme du site par un tiers,

vous êtes invité à décrire précisément l’objet de votre demande, à fournir tout élément justificatif utile et à indiquer les informations permettant d’identifier clairement le contenu ou la situation concernés.

L’éditeur examinera votre signalement dans les meilleurs délais raisonnables et pourra, le cas échéant, prendre les mesures appropriées (correction, retrait du contenu, blocage de lien, réponse explicative, etc.), sans que cela ne vaille reconnaissance d’une quelconque obligation de résultat ou responsabilité systématique.

Sans préjudice de ce qui précède, et en cas de litige persistant, vous conservez la possibilité de saisir les autorités ou juridictions compétentes conformément au droit français.